Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’éducation et de comportement canin proposées par Saisons Canines(Jade Guenault), à Reims et dans un rayon d’environ 30 km.
Article 2 : Prestations & tarifs
Les prestations proposées et leurs tarifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sont :
- Séance bilan : 25 € la séance découverte
- Séances individuelles : 40 € la séance
- Cours collectifs : 15 € le cours
- Pack pré-adoption : 110 € le pack chiot
Les tarifs peuvent être revus à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Des frais kilométriques peuvent s’appliquer au-delà de30 km autour de Reims.
Article 3 : Réservation
La réservation s’effectue par téléphone, email ou via le formulaire de contact. Le rendez-vous est confirmé après accord des deux parties sur la date, l’heure et le lieu.
Article 4 : Paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, en espèces, par chèque ou par virement. Les éventuels packs sont réglés selon les modalités convenues lors de la réservation.
Article 5 : Annulation & report
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 24 heuresavant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son chien (santé, comportement, vaccinations à jour) et à appliquer, dans la mesure du possible, les conseils donnés entre les séances. Le chien doit être en bonne santé ; toute pathologie ou douleur relève du vétérinaire.
Article 7 : Responsabilité
L’éducateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’accompagnement. S’agissant du vivant, aucun résultat ne peut toutefois être garanti : il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Le client demeure responsable de son animal et des éventuels dommages causés par celui-ci.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Article 9 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@saisons-canines.fr · 07 82 96 64 61.