Mentions Légales
Édition du site Interne
Le site saisons-canines.fr, accessible à l’adresse https://saisons-canines.fr est édité par Jade Guenault, dont le domicile est situé à Reims, 8 rue Buffons. (0627105717, saisonscanines@gmail.com).
Siret : 983 949 223 00017
Rédaction du site interet
Directeur de la publication : Jade Guenault
Contact : 0627105717; saisonscanines@gmail.com
Hébergeur du site internet
Le site saisons-canines.fr, est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
CGS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) sont établies entre la société Saisons Canines, Entreprise individuelle (EI) dont le siège social est situé au 8 rue Buffon, 51100 Reims, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou une prestation auprès de Saisons Canines.
En procédant au règlement de la prestation, le client reconnaît accepter sans réserve les termes des présentes CGS et affirme avoir la capacité légale pour conclure un contrat avec le vendeur.
1. Objet
Les présentes CGS ont pour but de définir les relations contractuelles entre Saisons Canines et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits ou de services effectué auprès de la société. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Saisons Canines. La société se réserve le droit de modifier ses CGS à tout moment sans préavis; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement par l’acheteur.
2. Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Saisons Canines et sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces offres sont valables dans la limite des des disponibilités et tant qu’elles sont visibles sur le site.
Saisons Canines propose également des prestations personnalisées, dont les modalités seront définies et accompagnées d’un devis sur demande du client.
3. Tarifs
Sauf indication contraire, les prix communiqués par Saisons Canines sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment; toutefois, les services sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. Modalités de paiement
Le paiement intégral des prestations est exigé lors du premier rendez-vous. Les paiement peuvent être effectué Sur demande et avec l’accord de Saisons Canines, l’encaissement des chèques peut être échelonné.
5. Annulation et remboursements
Les forfaits sont dus dans leur totalité. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à condition que les prestations n’aient pas déjà commencé. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien rendant impossible la poursuite des cours, le forfait peut être transféré à un autre chien appartenant au client ou à un membre de sa famille (conjoint, ascendant, descendant), sous réserve de l’acceptation de Saisons Canines. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures avant l’heure prévue. À défaut, le cours sera considéré comme effectué et dû.
La ponctualité est requise de la part du client. Tout retard sera déduit de la durée de la séance, sans obligation pour l’éducateur de compenser ce temps. Si le client ne se présente pas au rendez-vous sans donner de nouvelles, Saisons Canines se réserve le droit de quitter les lieux après 15 minutes d’attente.
En cas d’intempéries sévères, Saisons Canines peut annuler le rendez-vous pour préserver la santé de tous. L’éducateur s’engage à prévenir le client dès que possible et à convenir d’une nouvelle date.
6. Responsabilités
Saisons Canines et son personnel sont soumis à une obligation de moyens.
La société se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si :
- La demande du client est illégale ou non conforme à la législation en vigueur.
- Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire.
- Le client fait preuve de brutalité ou de violence envers son chien, manque de respect envers Saisons Canines ou son environnement, ou utilise des méthodes d’éducation contraires à celles dispensées par la société.
En cas de refus ou d’interruption de la prestation, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client; seules les sommes déjà versées seront dues.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des documents émanant de Saisons Canines sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf pour un usage privé.
8. Litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.